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« GAYLIB Rassurée par la Ministre
de l'Intérieur »
Mardi 16 septembre, GayLib a été reçue
par Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l’Intérieur.
Après avoir rappelé les vives inquiétudes
qui l’avaient amené à demander la suspension
de la mise en place du fichier EDVIGE dès la mi-juillet
, GayLib a souligné, auprès de la Ministre,
les deux principaux axes de sa position :
1. Les fichiers de police et de gendarmerie ont une importance
capitale dans la lutte contre la délinquance et contribuent
à une société plus sûre. C’est
pourquoi GayLib ne s’associe pas aux demandes de suppression
de ces fichiers qui ont pu être formulées ces
derniers jours
2. En revanche, GayLib n’accepte pas que des données
sur l’orientation sexuelle ou l’état de
santé d’un individu puissent figurer dans ces
fichiers, dès lors que de telles données portent
atteinte aux libertés individuelles et ne contribuent
pas à la protection des personnes et des biens.
En réponse, la Ministre a précisé les
finalités poursuivies et donné des assurances
quant au contenu du texte qu’elle soumettra dans les
prochains jours au Président de la République
:
1. L’une des missions essentielles du Ministère
de l’Intérieur est la protection des Français,
notamment de leurs libertés individuelles. Il n’est
donc pas dans ses intentions de violer ces libertés
mais au contraire de les garantir, comme elle l’avait
fait en excluant certaines données à l’occasion
de la mise en place du fichier ARDOISE
2. Pour éviter tout amalgame, les trois principales
finalités initialement couvertes sans distinction par
EDVIGE seront précisées : prévention
de la délinquance, enquêtes administratives légales
pour l’exercice de certaines professions et informations
générales sur les personnalités.
3. S’agissant des données relatives à
l’orientation sexuelle ou à l’état
de santé, la Ministre a exclu qu’elles puissent
être rattachées à des fichiers de données
individuelles concernant les personnes physiques. Seules des
informations publiques de ce type, par exemple déclarées
en préfecture à l’occasion de l’enregistrement
de l’objet social d’organisations ou d’associations,
sont susceptibles de figurer dans des fichiers mais qui ne
concernent que des personnes morales.
Rassurée sur le contenu et les finalités exactes
des enregistrements envisagés ainsi que sur les intentions
exprimées par la Ministre, dans le cadre des garanties
demandées par le Président de la République,
GayLib attend avec confiance mais vigilance, la présentation
du texte à l’issue des consultations en cours.
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