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A la différence de la candidate socialiste, Nicolas
Sarkozy peut déjà s'appuyer sur un bilan positif
sur nos sujets. En effet, il a pris l'initiative de plusieurs
décisions et réformes alors qu'il était
Ministre des finances et Ministre de l'Intérieur.
Souvent dans le cadre d'un dialogue étroit avec GayLib,
Nicolas Sarkozy a agit sur le terrain de la lutte contre l'homophobie
et sur celui de l'amélioration du Pacs – considérant
parfois que les travaux du gouvernement n'avançaient
pas assez vite, sur ce dernier sujet, à son goût.
Lutte contre l'homophobie
• En 2003, lors du débat parlementaire relatif
à la loi sur la sécurité intérieure,
il a créé une circonstance aggravante en cas
de crime ou délit motivé par des raisons homophobes.
Depuis cette date, plusieurs décisions de justice ont
pu s'appuyer sur cette loi pour alourdir la peine d'auteurs
d’agressions homophobes.
• Nicolas Sarkozy a soutenu, en 2004, la loi visant
à pénaliser les injures homophobes et sexistes.
Cette loi a placé l'homophobie au niveau de gravité
où elle devait être. Nicolas Sarkozy l'a réaffirmé
à plusieurs reprises : il considère qu'on ne
doit rien tolérer en la matière.
• Dans cet esprit, il a condamné à plusieurs
reprises les propos homophobes d'un député du
Nord pour lequel il a indiqué qu'il ne saurait être
question de lui accorder l'investiture de l’UMP. De
plus, GayLib rappel que ce député, que l'on
souhaite définitivement sortant, a été
condamné en vertu de la loi du 30 décembre 2004
que GayLib a voulu, que le gouvernement de J-P. Raffarin a
porté et que notre groupe a voté avec le soutien
actif de Nicolas Sarkozy.
Amélioration du PACS
• Alors qu'il était Ministre des finances, Nicolas
Sarkozy a supprimé le délai de 3 ans pour la
déclaration commune de revenus. Cette disposition,
voulue par la majorité précédente, était
humiliante pour les pacsés et ne trouvait aucun fondement
à ses yeux. Il s'en était entretenu, à
l'époque, avec l'équipe de GayLib et avait fait
rapidement voter cette décision lors de la loi de Finance
suivante.
• Nicolas Sarkozy a également appuyé
le vote de la loi portant réforme des successions et
des libéralité votée juin 2006. Celle-ci
diversifie le régime des biens possible dans le cadre
du Pacs, apporte des garanties supplémentaires pour
le maintien dans le logement du partenaire survivant et modifie
de façon importante le droit des successions notamment
au bénéfice des couples pacsés.
Depuis 2002, nous avons toujours pu compter sur Nicolas Sarkozy
pour faire avancer le respect dû à chacun ainsi
que les droits et les devoirs des gays et des lesbiennes.
La gauche, considérant comme solde de tout compte un
Pacs bancal qu'il a fallu améliorer par la suite, n'a
pas souhaité apporter de réponse législative
sur les agressions et les injures homophobes quand elle était
en mesure de le faire. La droite l'a fait. La gauche a mis
en place un Pacs parfois dangereux pour les partenaires (indivision
obligatoire) et bancal et/ou incomplet (succession, fiscalité,
protection sociale, état civil…). La droite l'a
amélioré.
Aujourd'hui, Nicolas Sarkozy souhaite aller concrètement
plus loin avec l'Union – égalité totale
en droits et en devoirs avec le mariage civil hors filiation
et adoption - et avec le statut du beau parent pour les familles
homoparentales et recomposées.
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